Conditions d’utilisation

Vous devez lire et vous engager à respecter les conditions générales de ce site. En utilisant cet espace, vous acceptez les conditions générales d’utilisation ci-dessous et vous vous engagez à les respecter. Votre droit d’accès est strictement personnel. Ne communiquez pas votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas utiliser de fausses identités (pas de trolls). Vous devez être agé de 16 ans minimum. 

Respect de la législation 

L’utilisateur (c’est à dire « vous ») s’engage à respecter les lois relatives à la propriété littéraire et artistique (exemple : droits de l’auteur), et celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il s’engage à respecter les règles relatives à la protection de la vie privée (notamment du droit à l’image d’autrui). Les points exemples cités ci-dessous ne constituent pas une liste exhaustive, ils constituent un rappel des points essentiels. 

L’utilisateur s’engage à ne pas stocker, produire ou diffuser des documents (textes, images ou sons) : 

1. diffamatoires ou injurieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui. 

2. présentant un caractère violent ou pornographique 

3. négationnistes, révisionnistes, ou niant les crimes contre l’humanité 

4. contrefaisant une marque 

5. ne respectant pas les droits de la propriété intellectuelle (vidéos et photos sans autorisation des auteurs). 

Respect des autres utilisateurs du site. 

L’utilisateur s’engage en outre à respecter les valeurs de l’Olympisme, ainsi que les principes de laïcité, de neutralité religieuse, politique et commerciale. L’utilisateur s’engage à ne pas harceler les autres membres du site, à des fins commerciales ou autres. 

Respect du système de communications. 

L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer de modifications du système, notamment en y: 

1. Installant des programmes ou scripts. 

2. Introduisant des programmes nuisibles (virus, par exemple). 

Le non respect d’une de ces dispositions peut entraîner la suppression de l’accès au site; l’utilisateur peut aussi s’exposer à des suites judiciaires et/ou des suites disciplinaires des différentes instances du système sportif. 

Engagements de JUDOMAT 

• Judomat s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de ses membres. (vente de fichiers d’adresses, etc… ). Le système est paramétré pour protéger les bases de données du site contre les malveillances connues ( robots, spammeurs, publicités intempestives). 

• Le webmestre du site Judomat s’engage à maintenir le système dans le meilleur état possible, aux dernières normes, tout en respectant des contraintes budgétaires Cependant, le webmestre conseille aux utilisateurs de conserver une copie des documents qu’ils postent dans la base documentaire, ou en pièce jointe aux articles. 

• La procédure d’inscription à la CNIL sera lancée dès que le site sera en service. Les références de cette inscription seront affichées sur le site.

• N’hésitez pas à nous signaler tout problème d’ordre technique ou éthique, que vous observerez.